CGU/CGV

Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site talentsbooster.com édité par la société talentsbooster (Mentions Légales).
L'inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU. Toute modification des CGU fera l'objet d'une mention particulière au sein du Site.
Le Membre souhaite promouvoir un projet professionnel, en particulier par la mise en ligne d'Informations sur son projet, accessibles par internet vers un large public. Suivant les termes et conditions des présentes CGU, le Membre conclut un contrat avec talentsbooster pour avoir accès aux services du Site.


Article1 : Définitions
Membre : est Membre de talentsbooster toute personne ayant complété le formulaire d'inscription membre et ayant acquitté le montant des abonnements dus. Un Membre est automatiquement Visiteur.
Espace Membre : il s'agit de l'espace réservé sur le site au Membre au sein duquel le Membre a enregistré les informations nécessaires à talentsbooster pour la gestion du compte et les informations destinées à être consultées par les Visiteurs.
Informations : ensemble des éléments enregistrés par un Membre sur son Espace Membre.
Visiteurs : est Visiteur de talentsbooster toute personne ayant complété le formulaire d'inscription Visiteur.
Utilisateurs : l'ensemble des Membres et des Visiteurs.
Membre inactif : un Membre peut devenir inactif soit à sa demande en suspendant son inscription, soit à l'initiative de talentsbooster, notamment en cas de non respect des CGU ou de défaut de paiement. Un membre inactif ne peut plus avoir accès à son Espace Membre.
Site : l'ensemble du site de talentsbooster.com, y compris les Informations des Espaces Membres et les services proposés.


Article 2 : Présentation du Site
talentsbooster.com est un site innovant et original de mise en ligne de projets professionnels au sein d'un Espace Membre réservé à chaque Membre inscrit. Le site permet d'accueillir différents types de documents servant à décrire les projets professionnels des Membres et en particulier les questionnaires proposés par talentsbooster, des documents texte, photos et vidéos.
L'ensemble des Informations a vocation à être consultable par les Visiteurs de talentsbooster, sauf indication contraire
L'espace de stockage alloué par Membre est limité en fonction du niveau d'abonnement souscrit. Cette limite est actuellement de 1 Go pour l'offre Standard et de 4 Go pour l'offre Premium. Ces capacités sont susceptibles d'évoluer, les Membres en étant informés soit sur le Site soit par courrier électronique. Une éventuelle réduction de la capacité maximale ne pourra pas avoir pour effet de retirer des Informations sur un Espace Membre existant au moment de la date d'effet de l'éventuelle réduction de capacité.
La taille de chaque vidéo est restreinte, à 150 Mo et 20 minutes.
Conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.
L'inscription en tant que Membre est réservée aux personnes physiques. talentsbooster se réserve le droit de désinscrire automatiquement toute autre nature de Membre.


Article 3 : Inscription et Accès
Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, tout Utilisateur (Membre ou Visiteur) doit créer un espace au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est un droit personnel, non transmissible, à titre gratuit ou payant. Ce droit est valable pour une durée indéterminée pour un Visiteur et pour la durée de l'abonnement en cours pour un Membre. Nous nous réservons la possibilité de mettre fin à la durée indéterminée à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci-avant, l'accès à votre Espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, talentsbooster, dès lors que ses services en ont connaissance, est en droit de suspendre ou de résilier le compte Membre sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
Les mineurs sont admis à s'inscrire, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation (ci après l'Autorisation) de le faire et d'ainsi fournir les informations et adresses électroniques grâce auxquelles toute communication peut être transmise aux mineurs. Il est rappelé qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer la consultation de (et/ou la contribution sur) du Site est ou non appropriée pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. talentsbooster se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de détruire tout compte d'Utilisateur pour lequel le propriétaire mineur ne remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti l'Autorisation. De surcroît, talentsbooster supprimera immédiatement tout compte Utilisateur, dès la réception, a posteriori, par ses services d'une demande parentale de fermeture du compte et des contributions y afférentes
Tout Utilisateur peut se désinscrire de talentsbooster.com à tout moment.
Il lui suffit pour cela de cliquer ici.
L'utilisateur n'aura à compter de sa désinscription plus aucun accès à son Espace et l'ensemble des informations le concernant cesseront d'être visibles des autres Utilisateurs.
Talentsbooster pourra être amené à conserver certaines informations dans le cadre de ses obligations légales.
Toute somme payée par l'Utilisateur restera acquise à talentsbooster sans que l'Utilisateur puisse en réclamer un remboursement total ou partiel.


Article 4 : Conditions financières des Membres
Pour utiliser le service fourni par talentsbooster, le Membre doit créditer son compte à l'aide des moyens de paiement mis à sa disposition sur le Site.
Les différents tarifs sont définis sur le Site.


Article 5 : Votre Propriété intellectuelle
talentsbooster n'acquiert aucun droit de propriété sur votre contenu.
Dès lors que vous rendez accessible votre contenu à d'autres Utilisateurs vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté
1. de visualiser votre contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de votre contenu sur le Site, et
2. de télécharger/visualiser votre contenu sur d'autres supports Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, de tout ou partie de vos Informations il vous appartient préalablement d'en informer préalablement les Utilisateurs.
En outre, pendant la durée de l'hébergement de votre contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter votre contenu et, en tant que de besoin, en adapter le format à cet effet. Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.


Article 6 : Notre propriété intellectuelle
Le Site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous accordons aux Visiteurs un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.


Article 7 : Notre responsabilité d'hébergeur
Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent
1. la lutte contre certains contenus,
2. la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
3. le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.
Nous ne garantissons pas la sauvegarde de vos Informations, notamment en cas de problème techniques et il vous appartient de prendre toutes les précautions pour archiver par vos propres moyens vos Informations. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, qui pourrait naître de la perte de tout ou partie de vos Informations. talentsbooster a cependant choisi des solutions techniques sécurisées permettant de fortement réduire ce risque éventuel de perte d'Informations.
De façon générale talentsbooster s'oblige à une obligation de moyens en mettant en œuvre des solutions techniques conformes aux règles de l'art en matière d'hébergement internet grand public ou en s'appuyant sur des partenaires s'obligeant aux mêmes moyens. La responsabilité de talentsbooster ne saurait pas pouvoir être recherché au-delà de la simple vente de ses services, les préjudices éventuels ne pouvant pas dépasser le triple du montant d'un abonnement mensuel.


Article 8 : Transmission de messages entre Utilisateurs
Pour les messages transmis entre Utilisateurs, talentsbooster assume le rôle d'un transmetteur passif.
Les messages échangés entre Utilisateurs sont soumis au secret des correspondances privées. L'Utilisateur reconnaît et accepte que talentsbooster n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages échangés.
En aucun cas talentsbooster ne pourra être tenu pour responsable du contenu des messages distribués et transmis. En conséquence, il est précisé que l'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à lui même ou à des tiers du fait de son utilisation des services du Site.


Article 9 : Votre responsabilité de Membre
En votre qualité de fournisseur de contenu du Site, qu'il s'agisse de vidéos, de photos, de textes, de liens vers d'autres sites et de façon générales pour tout contenu que vous rendriez directement ou indirectement accessible via le Site, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas
1. une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment toute production audiovisuelle que vous n'avez pas réalisée personnellement ou pour laquelle vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci)
2. une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée
3. une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
A défaut, le contenu sera retiré et le compte du Membre désactivé sans formalité préalable, le Membre ne pourra prétendre à aucun remboursement de son abonnement, ni à aucun dommage. En outre, le Membre encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.
Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux Informations mises en ligne et notamment de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles un lien est proposé à tout Utilisateur lui permettant de rapporter tout abus.
Le Membre s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative de détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme.


Article 10 : Votre responsabilité de Visiteur
En votre qualité de Visiteur du Site vous avez accès à des Informations présentées par les Membres dans le cadre d'un projet professionnel.
L'usage de tout ou partie des Informations auxquelles vous avez accès est limité au seul objet de promouvoir le ou les projets professionnels exposés.
L'accès au contenu ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus. L'usage de ces contenus est strictement limité à votre usage personnel ou dans un cadre professionnel lié au projet exposé. Tout usage public des Informations consultés est strictement interdit.
Compte tenu du caractère communautaire du Site il vous est demandé de signaler à l'aide du lien prévu à cet effet tout contenu abusif.


Article 11 : Protection des données personnelles
talentsboster respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. En particulier par l'application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractères personnels qui dispose que chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, l'Utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
A la clôture du compte Utilisateur et à toute fin de preuves, les données techniques concernant l'Utilisateur sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par talentsbooster, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du Code civil.


Article 12 : Utilisation de cookies

talentsbooster se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des
Services du Site de placer des cookies dans votre ordinateur. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des services fournis par talentsbooster utilisent des cookies temporaires. Un cookie ne permet pas à talentsbooster d'identifier l'Utilisateur.
De manière générale, talentsbooster enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que talentsbooster pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l'Utilisateur. L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L'Utilisateur est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation des cookies est recommandée. La durée de conservation de ces informations dans son ordinateur est de trois mois à compter de leur placement.


Article 13 : Disponibilité du Site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.


Article 14 : Preuve, Conservation et Archivage
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.


Article 15 : Mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation
talentsbooster se fait un devoir de procéder régulièrement à la mise à jour des présentes afin de prendre en compte notamment toute évolution jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.
Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimés. Les Utilisateurs conviennent que talentsbooster peut de plein droit, modifier les services du Site sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne. Dans ce cas, l'Utilisateur peut fermer son compte dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de talentsbooster (voir mentions légales) et demander la clôture définitive de son compte. Pour les Membres, la durée d'abonnement restant à courir à compter de la date de résiliation fera l'objet d'un remboursement par virement sur un compte bancaire français pour lequel un RIB aura été fourni.


Article 16 : Autonomie des dispositions
Dans l'hypothèse où une stipulation des présentes serait déclarée nulle par un tribunal, cette stipulation serait, dans la mesure de cette nullité, déclarée non écrite et les autres dispositions des présentes conserveraient leur plein effet.


Article 17 : Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française.


Les parties conviennent de soumettre exclusivement au Tribunal de commerce de Paris tout différend ou litige qui pourrait survenir entre elles à propos de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat.